Règlement intérieur

Préambule

L'Institut Al-Madarij a pour vocation la transmission du savoir — Coran, langue arabe et sciences islamiques — dans un cadre d'excellence, de rigueur et de bienveillance, fidèle à l'esprit d'élévation par la connaissance (« Al-Madarij », les degrés). Le présent règlement a pour but de garantir un environnement d'apprentissage sérieux, sécurisé et conforme aux principes éthiques de l'islam, et de fixer les relations entre les enseignants, les étudiants et l'administration. L'inscription ou la réinscription d'un étudiant implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par l'étudiant et, s'il est mineur, par ses parents ou responsables légaux.

Article 1 — Objet du règlement

Le présent règlement fixe les règles relatives : à l'inscription, la réservation de place et la réinscription ; aux paiements et à l'engagement financier ; à l'assiduité et la ponctualité ; au comportement des étudiants ; aux relations entre étudiants, enseignants et administration ; à l'usage de la plateforme numérique ; à la discipline et aux sanctions ; et au respect du cadre éducatif et moral de l'établissement.

Article 2 — Inscription et admission

L'inscription est validée lorsque le dossier est complet et accepté par l'administration, comprenant : les informations de l'étudiant, les coordonnées de contact, l'acceptation du présent règlement, et le paiement de l'acompte de réservation prévu à l'article 3. L'établissement se réserve le droit de refuser une inscription si le dossier est incomplet, si le niveau déclaré ne correspond pas au cursus demandé, ou si les conditions d'accueil (places disponibles, créneaux enseignants) ne permettent pas une prise en charge adaptée.

Article 3 — Réservation de place et acompte

Toute demande d'inscription ne constitue qu'une pré-inscription. La place n'est véritablement et définitivement réservée qu'après réception effective d'un acompte, dont le montant est communiqué lors de l'inscription.

L'acompte peut être réglé exclusivement par les moyens suivants :

— Virement bancaire, sur les coordonnées (RIB) communiquées par l'administration ;

— Paiement via PayPal, à l'adresse ou au lien communiqué par l'administration.

Aucune place n'est garantie tant que l'acompte n'a pas été reçu et confirmé par l'administration. En cas d'affluence sur un cursus à places limitées, la priorité est donnée par ordre de réception effective des acomptes, et non par ordre de simple demande.

L'acompte est déduit du montant total des frais de scolarité dus pour l'année. Le solde doit être réglé selon l'échéancier communiqué à l'inscription. Sous réserve du droit de rétractation légal de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation, cf. CGV) et sauf disposition contraire prévue à l'article 15, l'acompte reste acquis à l'établissement en cas de désistement de l'étudiant après validation de la réservation.

Article 4 — Réinscription

La réinscription n'est pas automatique. Elle dépend de la validation administrative, de l'assiduité, du comportement général, du respect du règlement, du paiement des sommes dues, et de l'avis pédagogique de l'équipe enseignante. L'établissement peut proposer une affectation différente (cursus, niveau ou groupe) en fonction du niveau réel constaté de l'étudiant. La réservation de place pour l'année suivante est soumise aux mêmes conditions d'acompte que celles prévues à l'article 3.

Article 5 — Frais, paiements et engagement financier

Les tarifs de chaque cursus sont communiqués à l'inscription et disponibles sur le site de l'institut. Le règlement peut s'effectuer en une ou plusieurs fois, selon les modalités proposées à l'inscription. Tout retard de paiement peut entraîner, après relance restée sans effet, un rappel, une suspension d'accès aux cours et à la plateforme, ou le refus d'une réinscription, après échange préalable avec l'étudiant ou son responsable légal. Sous réserve du droit de rétractation légal de 14 jours (cf. CGV), les frais d'inscription et l'acompte de réservation sont non remboursables, sauf décision contraire de l'administration ou cas prévu à l'article 15.

Article 6 — Présence, assiduité et ponctualité

La recherche du savoir (Ilm) étant un engagement noble, l'assiduité est une exigence essentielle de l'institut. Les étudiants doivent se connecter ou arriver 5 minutes avant le début du cours. Les absences répétées ou les retards fréquents nuisent à la progression collective et individuelle et peuvent entraîner un entretien avec l'administration ou une réévaluation du maintien de l'étudiant dans le cursus.

Article 7 — Absences

Toute absence prévisible doit être signalée le plus tôt possible via la plateforme de l'institut, le groupe de classe dédié, ou tout autre canal officiel communiqué par l'administration. En cas d'absences répétées ou non justifiées, l'administration se réserve le droit de convoquer l'étudiant ou son responsable légal pour un entretien.

Article 8 — Comportement général

Chaque étudiant doit adopter une attitude exemplaire envers les enseignants, l'administration et ses pairs, en cours comme dans les espaces d'échange (groupes, messagerie, forums). Sont formellement proscrits : les insultes, moqueries, propos discriminatoires, violences, harcèlement, provocations, échanges inappropriés, ainsi que tout usage non autorisé du téléphone ou d'un support d'enregistrement pendant les cours. L'honnêteté intellectuelle est requise en toute circonstance ; toute tricherie, plagiat ou usurpation d'identité lors des évaluations est formellement interdite et expose l'étudiant aux sanctions prévues à l'article 12.

Article 9 — Respect du cadre religieux et moral

L'institut s'inscrit dans un cadre respectueux des valeurs musulmanes. Il est attendu de chaque étudiant, dans ses échanges écrits comme oraux avec l'institut : une tenue correcte lors des cours en visioconférence, un langage convenable, le respect de la pudeur (Adab), de la bienveillance envers autrui, et le maintien d'un climat propice à la méditation, à la concentration et à l'étude.

Article 10 — Travail personnel

Le travail personnel de l'étudiant est un dépôt (Amana) qu'il lui appartient d'honorer à son rythme. L'institut privilégie une pédagogie sans pression : des devoirs formels ne sont pas systématiquement donnés après chaque cours. L'étudiant est néanmoins encouragé à réviser régulièrement, notamment la mémorisation et le vocabulaire, pour assurer une progression sereine et durable.

Article 11 — Évaluations et suivi pédagogique

Le suivi de la progression de chaque étudiant repose principalement sur des évaluations et des quiz proposés directement sur la plateforme de l'institut. Ces outils ont une vocation pédagogique et bienveillante : ils permettent à l'étudiant et à l'enseignant de mesurer les acquis et d'ajuster l'accompagnement, sans esprit de compétition ni de sanction. Les résultats et l'avancement de l'étudiant peuvent être consultés via la plateforme ou communiqués par l'enseignant référent.

Article 12 — Usage de la plateforme numérique

Chaque étudiant dispose d'un accès personnel à la plateforme et aux outils numériques de l'institut (visioconférence, espace de cours, quiz, contenus pédagogiques). Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou utilisé par un tiers. Les contenus pédagogiques mis à disposition (cours, enregistrements, supports) sont réservés à l'usage personnel de l'étudiant inscrit et ne peuvent être reproduits, diffusés ou partagés sans autorisation écrite de l'institut. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 13 — Chat de classe et forum général

Chaque groupe dispose d'un espace de discussion (« chat de classe ») destiné aux échanges directement liés au cours : questions pédagogiques, organisation, entraide entre étudiants. Un forum général, distinct des chats de classe, est également mis à disposition pour aborder des sujets plus larges (culture, actualité de l'institut, questions diverses).

Ces espaces sont modérés et soumis aux mêmes exigences de comportement que celles fixées aux articles 8 et 9 du présent règlement. Chaque étudiant doit y faire preuve de mesure et de réflexion avant de s'exprimer : sont proscrits les propos polémiques, les débats théologiques non encadrés par un enseignant, les messages hors-sujet répétés, ainsi que tout propos irrespectueux ou blessant envers un autre membre. L'administration et les enseignants se réservent le droit de supprimer tout message inapproprié et de suspendre l'accès d'un étudiant à ces espaces en cas de manquement réitéré, sans que cela affecte nécessairement son inscription aux cours.

Article 14 — Discipline et sanctions

En cas de manquement au présent règlement, l'établissement privilégie le dialogue et la médiation avant l'application de mesures graduelles : rappel oral, remarque écrite, avertissement formel, exclusion temporaire, ou exclusion définitive. En cas de faute grave, une mesure immédiate peut être prise sans préavis pour préserver l'intégrité du cadre de travail et la sécurité des autres membres de l'institut.

Article 15 — Exclusion définitive

Une exclusion définitive peut être décidée en cas de : violence physique ou verbale, harcèlement, menace, mise en danger d'autrui, manquement grave ou répété au présent règlement, tricherie caractérisée, ou impayés non régularisés malgré relance. L'exclusion définitive ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf décision contraire de l'administration.

Article 16 — Retrait volontaire ou arrêt de scolarité

Tout retrait volontaire doit être notifié par écrit à l'administration (courriel ou courrier). Les conditions de remboursement d'un éventuel solde versé d'avance sont régies par la politique financière de l'établissement, communiquée à l'inscription. L'acompte de réservation prévu à l'article 3 demeure acquis à l'institut, sauf décision contraire de l'administration.

Article 17 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (identité, coordonnées, informations de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de l'étudiant, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Chaque étudiant ou responsable légal peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en s'adressant à l'administration.

Article 18 — Cas de force majeure

L'institut ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou perturbation des cours résultant d'un cas de force majeure (panne technique généralisée, catastrophe naturelle, décision administrative ou sanitaire, ou tout événement extérieur imprévisible et insurmontable). Dans une telle hypothèse, l'institut s'efforcera de proposer un aménagement raisonnable (report, rattrapage, ou modalité alternative) dans la mesure du possible.

Article 19 — Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié par l'administration de l'institut, notamment pour tenir compte de l'évolution des cursus ou des modalités pédagogiques. Les modifications sont communiquées aux étudiants et responsables légaux. La poursuite de l'inscription après communication des nouvelles dispositions vaut acceptation de celles-ci.

Article 20 — Acceptation

L'inscription, la réservation de place ou la réinscription de l'étudiant impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement intérieur, dans sa version en vigueur au moment de l'inscription.

L'Institut Al-Madarij remercie chaque étudiant et sa famille pour la confiance accordée, et reste à leur disposition pour toute question relative au présent règlement.